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Permis de construire à Pont De Cheruy (38230) - 320 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0383161710009 délivré le 2017/06/22 à PONT DE CHERUY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 14 787 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 320 m² sur 31 rue Giffard. Déposé en été 2017, autorisé le 22 juin 2017 par la commune de PONT DE CHERUY. Implanté 31 rue Giffard, à Pont De Cheruy (38230), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 800 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 787 m².

PONT DE CHERUY compte 6 096 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 rue Giffard, Pont De Cheruy (38230).

Références cadastrales : AD, 182, AD, 102, AD, 229.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY (SIREN 955508817, SIRET 95550881700090, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité PONT DE CHERUY (38230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 467 m² · Surface après travaux (totale) : 14 787 m² · Variation nette totale : 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	14 467 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	14 787 m²
Total	14 467 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	14 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 320 m² créés; variation nette 320 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	320 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 787 m²
Superficie du terrain	69 800 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 787 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383161710009
Code commune INSEE : 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pont De Cheruy (38230). Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 14 787 m². Le terrain couvre 69 800 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38316
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383161710009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-26
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	955508817
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95550881700090
Code postal du demandeur	38230
Localité du demandeur	PONT DE CHERUY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	31
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Giffard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONT DE CHERUY
Code postal du terrain	38230
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	182
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	102
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	229
Superficie du terrain	69800
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	14467
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	320
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	14787