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Permis de construire à Pont-De-Cheruy (38230) - 1 596 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0383161320014 délivré le 2014/04/25 à Pont-de-Cheruy autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 596 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEIGNERIE INVESTISSEMENT, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 299 m² sur RUE de Grammont. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 avril 2014 par la commune de Pont-de-Cheruy. Implanté RUE de Grammont, à Pont-De-Cheruy (38230), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Usine Trefimetaux.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SEIGNERIE INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (16 m² issues de transformation, 1 596 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 299 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 765 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 580 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 596 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Pont-de-Cheruy compte 6 096 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Grammont, Pont-De-Cheruy (38230).

Références cadastrales : AI, 737p, AI, 738p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEIGNERIE INVESTISSEMENT (SIREN 434798039, SIRET 43479803900039, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité LYON (69009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 895 m² · Surface après travaux (totale) : 1 596 m² · Variation nette totale : -299 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	1 580 m²	0 m²	0 m²	1 580 m²	1 580 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Industrie	1 895 m²	0 m²	0 m²	299 m²	1 596 m²	-1 895 m²	0 m²
Total	1 895 m²	0 m²	1 596 m²	299 m²	1 596 m²	-299 m²	1 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 580 m² issus de transformation; variation nette 1 580 m². Bureaux : 16 m² issus de transformation; variation nette 16 m². Industrie : 299 m² démolis, 1 596 m² transformés; variation nette -1 895 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 596 m²
Superficie du terrain	2 765 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 596 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383161320014
Code commune INSEE : 38316 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Pont-De-Cheruy (38230). Les travaux prévoient des transformations pour 3 192 m² et des démolitions de 299 m²; la surface après travaux atteint 1 596 m². Le terrain couvre 2 765 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38316
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383161320014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEIGNERIE INVESTISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	434798039
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43479803900039
Code postal du demandeur	69009
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Grammont
Lieu-dit du terrain	Usine Trefimetaux
Localité du terrain	Pont-de-Cheruy
Code postal du terrain	38230
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	737p
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	738p
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2765
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1580
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1895
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1596
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	16
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1895
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	299
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1596
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1596