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Permis de construire à Pont-De-Buis-Les-Quimerch (29590) - 744 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0293022100010 délivré le 2021/08/05 à PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 231 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MORVAN, le projet de locaux autorise la construction de 744 m² sur Lieu-dit Kerhall. Déposé au printemps 2021, autorisé le 5 août 2021 par la commune de PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH. Implanté Lieu-dit Kerhall, à Pont-De-Buis-Les-Quimerch (29590), dans le département d’Finistère, en Bretagne, dans le secteur de Kerhall.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MORVAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 744 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 179 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 231 m².

PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH compte 3 595 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Kerhall, Pont-De-Buis-Les-Quimerch (29590).

Références cadastrales : YO, 27, YO, 26.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MORVAN (SIREN 422626366, SIRET 42262636600013, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité Pont de Buis les Quimerc'h (29590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 487 m² · Surface après travaux (totale) : 1 231 m² · Variation nette totale : 744 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	487 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	1 231 m²
Total	487 m²	744 m²	0 m²	0 m²	0 m²	744 m²	1 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 744 m² créés; variation nette 744 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	744 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 231 m²
Superficie du terrain	179 080 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 231 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0293022100010
Code commune INSEE : 29302 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pont-De-Buis-Les-Quimerch (29590). Les travaux prévoient la création de 744 m²; la surface après travaux atteint 1 231 m². Le terrain couvre 179 080 m².

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2024 - rue de Quimper - transformation sans extension ni diminution de surface - 26 m² Habitation
2024 - 0293022400016 - nouvelle construction - 580 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Kergadalen - nouvelle construction - 1 800 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29302
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0293022100010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-17
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MORVAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422626366
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42262636600013
Code postal du demandeur	29590
Localité du demandeur	Pont de Buis les Quimerc'h
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Kerhall
Localité du terrain	PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH
Code postal du terrain	29590
sec_cadastre1	YO
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	YO
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	179080
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	487
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	744
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	487
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	744
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1231