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Déclaration préalable n°DP 07320422N0001 à Le Pont-de-Beauvoisin (73) non opposée le 25 janvier 2022 à SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES DES DEUX PONTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07320422N0001 délivré le 25 janvier 2022 par la ville de Le Pont-de-Beauvoisin (73330), pour un projet situé Zi la Baronnie, LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) (73330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 670 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES DES DEUX PONTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zi la Baronnie, LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) (73330), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 janvier 2022 par la Ville de Le Pont-de-Beauvoisin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 365 m² sur une emprise foncière de 1 670 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 365 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 365 m²
  • Surface du terrain : 1 670 m²
  • Référence cadastrale : A 1479

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/25
Foncier1 670 m²
Surface construite365 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES DES DEUX PONTS
  • SIREN : 350969861
  • SIRET : 35096986100029
  • Catégorie juridique : 6576
  • APE : 75.00Z
  • Localisation du demandeur : LE PONT DE BEAUVOISIN (73330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 352 m²
Surface après travaux (totale) 365 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 352 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 365 m²
Total 352 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 janvier 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07320422N0001
  • Code commune INSEE : 73204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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