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Permis de construire à Le Pont De Beauvoisin (73330) - 70 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07320421N0006 délivré le 2021/10/26 à LE PONT DE BEAUVOISIN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 5 535 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HYPER U, U CULTURE, COURSE U & LOCATION U, le projet industriel et logistique autorise la construction de 70 m² sur ZI La Baronnie. Déposé en été 2021, autorisé le 26 octobre 2021 par la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN. Implanté ZI La Baronnie, à Le Pont De Beauvoisin (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par HYPER U, U CULTURE, COURSE U & LOCATION U.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 937 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 535 m².

LE PONT DE BEAUVOISIN compte 2 087 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI La Baronnie, Le Pont De Beauvoisin (73330).

Références cadastrales : A, 1297, A, 1311, A, 1312.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HYPER U, U CULTURE, COURSE U & LOCATION U (SIREN 841564271, SIRET 84156427100028, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité LE PONT DE BEAUVOISIN (73330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 465 m² · Surface après travaux (totale) : 5 535 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	2 235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 235 m²
Entrepôts	3 230 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	3 300 m²
Total	5 465 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	5 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 70 m² créés; variation nette 70 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	70 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 535 m²
Superficie du terrain	17 937 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 535 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07320421N0006
Code commune INSEE : 73204 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Pont De Beauvoisin (73330). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 5 535 m². Le terrain couvre 17 937 m².

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2023 - Avenue Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 763 m² Entrepôt
2023 - Route du Roulet - transformation sans extension ni diminution de surface - 134 m² Habitation
2023 - Rue des Tissandiers - extension de surface sans transformation - 103 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 798 m² Entrepôt
2023 - Route du Croibier - transformation sans extension ni diminution de surface - 380 m² Artisanat
2022 - Route du Croibier - nouvelle construction - 166 m² Habitation
2022 - Rue de l'Hotel de Ville - transformation sans extension ni diminution de surface - 138 m² Commerce
2022 - La Baronnie - nouvelle construction - 267 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07320421N0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-10-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-04-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HYPER U, U CULTURE, COURSE U & LOCATION U
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	841564271
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84156427100028
Code postal du demandeur	73330
Localité du demandeur	LE PONT DE BEAUVOISIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI La Baronnie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PONT DE BEAUVOISIN
Code postal du terrain	73330
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1297
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1311
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1312
Superficie du terrain	17937
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5465
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2235
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3230
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	70
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5535