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Permis de construire à Le Pont De Beauvoisin (Savoie) (73330) - 339 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07320420N0005 délivré le 2021/04/08 à LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie) autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 875 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEFI, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 072 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 8 avril 2021 par la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie). Implanté Rue Emmanuel Cretet, à Le Pont De Beauvoisin (Savoie) (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DEFI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 339 m², dont 536 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 459 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 875 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie) compte 2 087 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Emmanuel Cretet, Le Pont De Beauvoisin (Savoie) (73330).

Références cadastrales : A, 1235, A, 1329.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEFI (SIREN 432755429, SIRET 43275542900011, APE 68.20B, catégorie juridique 5460, localité LE PONT DE BEAUVOISIN (73330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 536 m² · Surface après travaux (totale) : 875 m² · Variation nette totale : 339 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	282 m²	530 m²	0 m²	0 m²	812 m²	812 m²
Commerce	0 m²	57 m²	6 m²	0 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Industrie	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	536 m²	-536 m²	0 m²
Total	536 m²	339 m²	536 m²	0 m²	536 m²	339 m²	875 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 282 m² créés, 530 m² issus de transformation; variation nette 812 m². Commerce : 57 m² créés, 6 m² issus de transformation; variation nette 63 m². Industrie : 536 m² transformés; variation nette -536 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	339 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	875 m²
Superficie du terrain	1 459 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite875 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07320420N0005
Code commune INSEE : 73204 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Pont De Beauvoisin (Savoie) (73330). Les travaux prévoient la création de 339 m² et des transformations pour 1 072 m²; la surface après travaux atteint 875 m². Le terrain couvre 1 459 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Avenue Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 763 m² Entrepôt
2023 - Route du Roulet - transformation sans extension ni diminution de surface - 134 m² Habitation
2023 - Rue des Tissandiers - extension de surface sans transformation - 103 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 798 m² Entrepôt
2023 - Route du Croibier - transformation sans extension ni diminution de surface - 380 m² Artisanat
2022 - Route du Croibier - nouvelle construction - 166 m² Habitation
2022 - Rue de l'Hotel de Ville - transformation sans extension ni diminution de surface - 138 m² Commerce
2022 - La Baronnie - nouvelle construction - 267 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07320420N0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5460
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEFI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	432755429
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43275542900011
Code postal du demandeur	73330
Localité du demandeur	LE PONT DE BEAUVOISIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Emmanuel Cretet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie)
Code postal du terrain	73330
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1235
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1329
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1459
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	536
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	339
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	536
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	536
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	282
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	530
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	57
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	6
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	536
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	536
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	875