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Permis de construire à Le Pont De Beauvoisin (Savoie) (73330) - 41 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07320419N0002 délivré le 2019/10/01 à LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie) autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 41 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 5 Place Carouge. Déposé au printemps 2019, autorisé le 1 octobre 2019 par la commune de LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie). Implanté 5 Place Carouge, à Le Pont De Beauvoisin (Savoie) (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 41 m².

LE PONT DE BEAUVOISIN (Savoie) compte 2 087 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Place Carouge, Le Pont De Beauvoisin (Savoie) (73330).

Références cadastrales : A, 2102.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : DOMESSIN (73330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 43 m² · Surface après travaux (totale) : 41 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce43 m²0 m²40 m²2 m²40 m²-2 m²41 m²
Total43 m²0 m²40 m²2 m²40 m²-2 m²41 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 40 m² issus de transformation, 2 m² démolis, 40 m² transformés; variation nette -2 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)41 m²
Superficie du terrain290 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite41 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07320419N0002
  • Code commune INSEE : 73204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Pont De Beauvoisin (Savoie) (73330). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 41 m². Le terrain couvre 290 m².

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