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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Le Pont-de-Beauvoisin
Détail PC 07320414N1004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07320414N1004 délivré le 2015/01/15 à Le Pont-de-Beauvoisin autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 4 440 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DUMONT INVESTISSEMENT, le projet commercial autorise la construction de 2 220 m² sur Lieu-dit La Baronnie. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 15 janvier 2015 par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin. Implanté Lieu-dit La Baronnie, à Le Pont-De-Beauvoisin (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Baronnie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DUMONT INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 220 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 800 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 440 m².
Le Pont-de-Beauvoisin compte 2 087 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Baronnie, Le Pont-De-Beauvoisin (73330).
Références cadastrales : A, 993, A, 994, A, 995.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DUMONT INVESTISSEMENT (SIREN 345287734, SIRET 34528773400023, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité Grenoble (38000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 220 m² · Surface après travaux (totale) : 4 440 m² · Variation nette totale : 2 220 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m² Commerce 2 220 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 3 920 m² Entrepôts 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m² Total 2 220 m² 2 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 220 m² 4 440 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 218 m² créés; variation nette 218 m². Commerce : 1 700 m² créés; variation nette 1 700 m². Entrepôts : 302 m² créés; variation nette 302 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 220 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 440 m² Superficie du terrain 8 800 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 440 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/01/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07320414N1004 Code commune INSEE : 73204 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Pont-De-Beauvoisin (73330). Les travaux prévoient la création de 2 220 m²; la surface après travaux atteint 4 440 m². Le terrain couvre 8 800 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07320414N1004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DUMONT INVESTISSEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
345287734
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34528773400023
Code postal du demandeur
38000
Localité du demandeur
Grenoble
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Baronnie
Localité du terrain
Le Pont-de-Beauvoisin
Code postal du terrain
73330
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
993
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
994
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
995
Superficie du terrain
8800
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
218
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2220
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1700
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
302
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4440
Tableau des données brutes de l'autorisation.
