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Permis de construire n°PC 07320413N1002 à Le Pont-de-Beauvoisin (73) délivré le 10 juin 2013 à CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07320413N1002 délivré le 10 juin 2013 par la ville de Le Pont-de-Beauvoisin (73330), pour un projet situé La Baronnie, LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 468 m².

Programme et contexte

En mars 2013, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Baronnie, LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2013 par la Ville de Le Pont-de-Beauvoisin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 275 m² sur une emprise foncière de 468 m². La surface de plancher après travaux atteint 275 m² (variation nette : -35 m²) - détails tertiaires : bureaux 36 m², commerces 113 m², entreposage 126 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 275 m²
  • Surface du terrain : 468 m²
  • Référence cadastrale : A 1978

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/10
Foncier468 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC
  • SIREN : 329187900
  • SIRET : 32918790000108
  • Catégorie juridique : 5194
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 275 m²
Variation nette totale -35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Commerces 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Entreposage / Entrepôts 310 m² 0 m² 0 m² 35 m² 149 m² -184 m² 126 m²
Total 310 m² 0 m² 149 m² 35 m² 149 m² -35 m² 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2014 et est en cours depuis environ 142 mois.

  • Autorisation : 10 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07320413N1002
  • Code commune INSEE : 73204 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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