Permis de construire à Le Pont-De-Beauvoisin (73330) - 548 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07320413N1009 délivré le 2013/11/15 à Le Pont-de-Beauvoisin autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 548 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 096 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 15 novembre 2013 par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin. Implanté Lieu-dit La Baronnie, à Le Pont-De-Beauvoisin (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Baronnie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (548 m² issues de transformation, 548 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 774 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 548 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Le Pont-de-Beauvoisin compte 2 087 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Baronnie, Le Pont-De-Beauvoisin (73330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fitilieu (38490).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 548 m² · Surface après travaux (totale) : 548 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
548 m²
0 m²
0 m²
548 m²
548 m²
Artisanat
548 m²
0 m²
0 m²
0 m²
548 m²
-548 m²
0 m²
Total
548 m²
0 m²
548 m²
0 m²
548 m²
0 m²
548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 548 m² issus de transformation; variation nette 548 m². Artisanat : 548 m² transformés; variation nette -548 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
548 m²
Superficie du terrain
1 774 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite548 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/11/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Pont-De-Beauvoisin (73330). Les travaux prévoient des transformations pour 1 096 m²; la surface après travaux atteint 548 m². Le terrain couvre 1 774 m².
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