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Permis de construire à Le Pont-De-Beauvoisin (73330) - 275 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07320413N1002 délivré le 2013/06/10 à Le Pont-de-Beauvoisin autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 275 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 35 m² sur Lieu-dit La Baronnie. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juin 2013 par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin. Implanté Lieu-dit La Baronnie, à Le Pont-De-Beauvoisin (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Baronnie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (149 m² issues de transformation, 149 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 35 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 468 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 275 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Le Pont-de-Beauvoisin compte 2 087 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Baronnie, Le Pont-De-Beauvoisin (73330).

Références cadastrales : A, 1978.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC (SIREN 329187900, SIRET 32918790000108, APE 64.19Z, catégorie juridique 5194, localité Annecy (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : -35 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Entrepôts	310 m²	0 m²	0 m²	35 m²	149 m²	-184 m²	126 m²
Total	310 m²	0 m²	149 m²	35 m²	149 m²	-35 m²	275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 36 m² issus de transformation; variation nette 36 m². Commerce : 113 m² issus de transformation; variation nette 113 m². Entrepôts : 35 m² démolis, 149 m² transformés; variation nette -184 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	275 m²
Superficie du terrain	468 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite275 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07320413N1002
Code commune INSEE : 73204 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Pont-De-Beauvoisin (73330). Les travaux prévoient des transformations pour 298 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 275 m². Le terrain couvre 468 m².

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2023 - Avenue Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 798 m² Entrepôt
2023 - Route du Croibier - transformation sans extension ni diminution de surface - 380 m² Artisanat
2022 - Route du Croibier - nouvelle construction - 166 m² Habitation
2022 - Rue de l'Hotel de Ville - transformation sans extension ni diminution de surface - 138 m² Commerce
2022 - La Baronnie - nouvelle construction - 267 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07320413N1002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5194
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	329187900
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32918790000108
Code postal du demandeur	74000
Localité du demandeur	Annecy
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Baronnie
Localité du terrain	Le Pont-de-Beauvoisin
Code postal du terrain	73330
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1978
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	468
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	149
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	36
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	113
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	310
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	35
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	149
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	275