← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Pont-de-Beauvoisin

Permis de construire à Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480) - 75 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0383151800004 délivré le 2018/06/29 à LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere) autorise une construction neuve pour un bâtiment de 575 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN, le projet de locaux autorise la construction de 75 m² sur 27 AV CHARLES GABRIEL PRAVAZ. Déposé en été 2018, autorisé le 29 juin 2018 par la commune de LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere). Implanté 27 AV CHARLES GABRIEL PRAVAZ, à Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 906 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 575 m².

LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere) compte 3 562 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 AV CHARLES GABRIEL PRAVAZ, Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480).

Références cadastrales : AE, 420.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN (SIREN 253801476, SIRET 25380147600016, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 575 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	500 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	575 m²
Total	500 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 75 m² créés; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	75 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	575 m²
Superficie du terrain	1 906 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite575 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2018/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 6 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383151800004
Code commune INSEE : 38315 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Le Pont-De-Beauvoisin (Isere) (38480). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 575 m². Le terrain couvre 1 906 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Pont-de-Beauvoisin (38480)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Avenue de la Folatiere - nouvelle construction - 1 133 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Chemin de Clermont - extension de surface sans transformation - 7 179 m² Commerce
2023 - LE BAIN - nouvelle construction - 1 780 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0383152300016 - extension de surface sans transformation - 16 022 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Av Dr Charles Gabriel Prav - nouvelle construction - 658 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue de la Folatiere - transformation avec extension de surface - 1 164 m² Artisanat
2022 - Chemin du Giroud - extension de surface sans transformation - 15 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - PL DU PROFESSEUR TRILLAT - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Le Pont-de-Beauvoisin

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383151800004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-06
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	253801476
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25380147600016
Code postal du demandeur	38480
Localité du demandeur	LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV CHARLES GABRIEL PRAVAZ
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PONT-DE-BEAUVOISIN (Isere)
Code postal du terrain	38480
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	420
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1906
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	500
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	75
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	575