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Permis de construire à Le Pont-De-Beauvoisin (38480) - 869 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0383151620003 délivré le 2016/06/02 à Le Pont-de-Beauvoisin autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 283 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION RESPONSABLE DU LYCEE PRIVE DU GUIERS VAL D AINAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 869 m² sur 4 RTE du Bugey. Déposé en hiver 2016, autorisé le 2 juin 2016 par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin. Implanté 4 RTE du Bugey, à Le Pont-De-Beauvoisin (38480), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Pre Saint Martin.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION RESPONSABLE DU LYCEE PRIVE DU GUIERS VAL D AINAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 869 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 431 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 283 m².

Le Pont-de-Beauvoisin compte 3 562 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RTE du Bugey, Le Pont-De-Beauvoisin (38480).

Références cadastrales : AB, 315.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION RESPONSABLE DU LYCEE PRIVE DU GUIERS VAL D AINAN (SIREN 420119406, SIRET 42011940600015, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité Le Pont-de-Beauvoisin (38480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 414 m² · Surface après travaux (totale) : 2 283 m² · Variation nette totale : 869 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 414 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	2 283 m²
Total	1 414 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	2 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 869 m² créés; variation nette 869 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	869 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 283 m²
Superficie du terrain	12 431 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 283 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383151620003
Code commune INSEE : 38315 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Pont-De-Beauvoisin (38480). Les travaux prévoient la création de 869 m²; la surface après travaux atteint 2 283 m². Le terrain couvre 12 431 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383151620003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-06-18
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION RESPONSABLE DU LYCEE PRIVE DU GUIERS VAL D AINAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420119406
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42011940600015
Code postal du demandeur	38480
Localité du demandeur	Le Pont-de-Beauvoisin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	du Bugey
Lieu-dit du terrain	Le Pre Saint Martin
Localité du terrain	Le Pont-de-Beauvoisin
Code postal du terrain	38480
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	315
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12431
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	869
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1414
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	869
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2283