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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Le Pont-de-Beauvoisin
Détail PC 0383151420009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0383151420009 délivré le 2014/12/26 à Le Pont-de-Beauvoisin autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 562 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PONT DISTRIBUTION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 004 m² sur CHEM de Clermont. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 26 décembre 2014 par la commune de Le Pont-de-Beauvoisin. Implanté CHEM de Clermont, à Le Pont-De-Beauvoisin (38480), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Sous Clermont.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PONT DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 004 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 279 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 562 m².
Le Pont-de-Beauvoisin compte 3 562 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM de Clermont, Le Pont-De-Beauvoisin (38480).
Références cadastrales : ZA, 78p, ZA, 134, ZA, 202p.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PONT DISTRIBUTION (SIREN 530506096, SIRET 53050609600011, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Saint-Quentin-Fallavier (38070)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 558 m² · Surface après travaux (totale) : 6 562 m² · Variation nette totale : 1 004 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 5 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 558 m² Entrepôts 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m² Total 5 558 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 6 562 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 004 m² créés; variation nette 1 004 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 004 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 562 m² Superficie du terrain 20 279 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 562 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2014/12/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0383151420009 Code commune INSEE : 38315 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Pont-De-Beauvoisin (38480). Les travaux prévoient la création de 1 004 m²; la surface après travaux atteint 6 562 m². Le terrain couvre 20 279 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0383151420009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PONT DISTRIBUTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
530506096
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53050609600011
Code postal du demandeur
38070
Localité du demandeur
Saint-Quentin-Fallavier
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
de Clermont
Lieu-dit du terrain
Sous Clermont
Localité du terrain
Le Pont-de-Beauvoisin
Code postal du terrain
38480
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
78p
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
134
sec_cadastre3
ZA
num_cadastre3
202p
Superficie du terrain
20279
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5558
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1004
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
5558
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1004
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6562
Tableau des données brutes de l'autorisation.
