← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-de-Barret

Permis de construire à Pont-De-Barret (26160) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02624922N0004 délivré le 2023/02/03 à Pont-de-Barret autorise une transformation avec extension pour un programme de 135 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PONT DE BARRET, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (158 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 février 2023 par la commune de Pont-de-Barret. Implanté 50 les Allees, à Pont-De-Barret (26160), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de le village.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE BARRET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 56 m², dont 79 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 477 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

Pont-de-Barret compte 662 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 les Allees, Pont-De-Barret (26160).

Références cadastrales : B, 633, B, 632.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PONT DE BARRET (SIREN 212602494, SIRET 21260249400016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pont-de-Barret (26160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 79 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 56 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	56 m²	79 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	79 m²	56 m²	79 m²	0 m²	79 m²	56 m²	135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 79 m² transformés; variation nette -79 m². Services publics / intérêt collectif : 56 m² créés, 79 m² issus de transformation; variation nette 135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	56 m²
Surface transformée	79 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	135 m²
Superficie du terrain	1 477 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite135 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02624922N0004
Code commune INSEE : 26249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont-De-Barret (26160). Les travaux prévoient la création de 56 m² et des transformations pour 158 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 1 477 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-de-Barret (26160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 02624924N0007 - extension de surface sans transformation - 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 02624921N0019 - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 02624921N0004 - nouvelle construction - 82 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - des Tuilleres - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 009 m² Habitation
2020 - les tuillieres - extension de surface sans transformation - 1 287 m² Commerce
2020 - Les Lucs - nouvelle construction - 419 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de Rist - nouvelle construction - 1 163 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de l amourier - nouvelle construction - 327 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Pont-de-Barret

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02624922N0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE PONT DE BARRET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212602494
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21260249400016
Code postal du demandeur	26160
Localité du demandeur	Pont-de-Barret
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	50
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	les Allees
Lieu-dit du terrain	le village
Localité du terrain	Pont-de-Barret
Code postal du terrain	26160
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	633
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	632
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1477
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	79
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	56
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	56
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	79
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	135