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Déclaration préalable n°DP 02624918N0012 à Pont-de-Barret (26) non opposée le 26 novembre 2018 à CC DIEULEFIT-BOURDEAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02624918N0012 délivré le 26 novembre 2018 par la ville de Pont-de-Barret (26160), pour un projet situé 165 Rue du Commandant Chaix, PONT-DE-BARRET (26160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 399 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, CC DIEULEFIT-BOURDEAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 165 Rue du Commandant Chaix, PONT-DE-BARRET (26160), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 26 novembre 2018 par la Ville de Pont-de-Barret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 1 185 m² (variation nette : -74 m²), dont habitation (1 m²) et locaux (1 184 m²) - détails tertiaires : bureaux 61 m², commerces 271 m², artisanat 852 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 185 m²
  • Surface du terrain : 1 399 m²
  • Référence cadastrale : B 772

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/26
Foncier1 399 m²
Surface construite1 184 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DIEULEFIT-BOURDEAUX
  • SIREN : 242600492
  • SIRET : 24260049200019
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DIEULEFIT (26220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 259 m²
Surface après travaux (totale) 1 185 m²
Variation nette totale -74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 4 m² 61 m² -65 m² 1 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Commerces 283 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 271 m²
Artisanat 910 m² 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² -58 m² 852 m²
Total 1 259 m² 0 m² 61 m² 74 m² 61 m² -74 m² 1 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02624918N0012
  • Code commune INSEE : 26249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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