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Permis de construire à Pont-De-Barret (26160) - 1 185 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02624918N0012 délivré le 2018/11/26 à Pont-de-Barret autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 185 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DIEULEFIT-BOURDEAUX, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 74 m² sur 165 RUE du Commandant Chaix. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 26 novembre 2018 par la commune de Pont-de-Barret. Implanté 165 RUE du Commandant Chaix, à Pont-De-Barret (26160), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC DIEULEFIT-BOURDEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (61 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 70 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 399 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 1 184 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 185 m².

Pont-de-Barret compte 662 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 165 RUE du Commandant Chaix, Pont-De-Barret (26160).

Références cadastrales : B, 772.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DIEULEFIT-BOURDEAUX (SIREN 242600492, SIRET 24260049200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Dieulefit (26220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 259 m² · Surface après travaux (totale) : 1 185 m² · Variation nette totale : -74 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	66 m²	0 m²	0 m²	4 m²	61 m²	-65 m²	1 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Commerce	283 m²	0 m²	0 m²	12 m²	0 m²	-12 m²	271 m²
Artisanat	910 m²	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²	-58 m²	852 m²
Total	1 259 m²	0 m²	61 m²	74 m²	61 m²	-74 m²	1 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² démolis, 61 m² transformés; variation nette -65 m². Bureaux : 61 m² issus de transformation; variation nette 61 m². Commerce : 12 m² démolis; variation nette -12 m². Artisanat : 58 m² démolis; variation nette -58 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	61 m²
Surface supprimée	4 m²
Surface après travaux (totale)	1 185 m²
Superficie du terrain	1 399 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 185 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02624918N0012
Code commune INSEE : 26249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont-De-Barret (26160). Les travaux prévoient des transformations pour 122 m² et des démolitions de 74 m²; la surface après travaux atteint 1 185 m². Le terrain couvre 1 399 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pont-de-Barret (26160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 02624924N0007 - extension de surface sans transformation - 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - les Allees - transformation avec extension de surface - 135 m² Habitation
2021 - 02624921N0019 - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 02624921N0004 - nouvelle construction - 82 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - des Tuilleres - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 009 m² Habitation
2020 - les tuillieres - extension de surface sans transformation - 1 287 m² Commerce
2020 - Les Lucs - nouvelle construction - 419 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de Rist - nouvelle construction - 1 163 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pont-de-Barret

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02624918N0012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-02-14
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DIEULEFIT-BOURDEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	242600492
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24260049200019
Code postal du demandeur	26220
Localité du demandeur	Dieulefit
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	165
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Commandant Chaix
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pont-de-Barret
Code postal du terrain	26160
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	772
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1399
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	66
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	4
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	61
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	61
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	283
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	12
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	910
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	58
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1185