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Permis de construire à Pont-De-Barret (26160) - 626 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02624913N0003 délivré le 2013/09/30 à Pont-de-Barret autorise une construction neuve pour un bâtiment de 626 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENERTECH, le projet de locaux autorise la construction de 626 m² sur lot A LOT l Amourier. Déposé au printemps 2013, autorisé le 30 septembre 2013 par la commune de Pont-de-Barret. Implanté lot A LOT l Amourier, à Pont-De-Barret (26160), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par ENERTECH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 626 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 626 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Pont-de-Barret compte 662 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lot A LOT l Amourier, Pont-De-Barret (26160).

Références cadastrales : ZC, 30.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENERTECH (SIREN 415227925, SIRET 41522792500013, APE 71.12B, catégorie juridique 5499, localité Felines-sur-Rimandoule (26160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 626 m² · Variation nette totale : 626 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	626 m²
Total	0 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 626 m² créés; variation nette 626 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	626 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	626 m²
Superficie du terrain	1 380 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite626 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02624913N0003
Code commune INSEE : 26249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pont-De-Barret (26160). Les travaux prévoient la création de 626 m²; la surface après travaux atteint 626 m². Le terrain couvre 1 380 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 02624924N0007 - extension de surface sans transformation - 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - les Allees - transformation avec extension de surface - 135 m² Habitation
2021 - 02624921N0019 - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 02624921N0004 - nouvelle construction - 82 m² Exploitation agricole ou forestière
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2020 - les tuillieres - extension de surface sans transformation - 1 287 m² Commerce
2020 - Les Lucs - nouvelle construction - 419 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - de Rist - nouvelle construction - 1 163 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pont-de-Barret

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02624913N0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-07-25
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENERTECH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	415227925
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41522792500013
Code postal du demandeur	26160
Localité du demandeur	Felines-sur-Rimandoule
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	lot A
Type de voie du terrain	LOT
Libellé de la voie du terrain	l Amourier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pont-de-Barret
Code postal du terrain	26160
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1380
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	626
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	626