Permis de construire à Pont-De-L’Arche (27340) - 19 m² destination Entrepôt autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02746922A0002 délivré le 2022/07/05 à Pont-de-l'Arche autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 19 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (38 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 5 juillet 2022 par la commune de Pont-de-l'Arche. Implanté 15 Rue du General de Gaulle, à Pont-De-L’Arche (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (19 m² issues de transformation, 19 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 79 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 19 m².
Pont-de-l'Arche compte 4 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 Rue du General de Gaulle, Pont-De-L’Arche (27340).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pont-de-l'Arche (27340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 19 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Entrepôts
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
-19 m²
0 m²
Total
19 m²
0 m²
19 m²
0 m²
19 m²
0 m²
19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 19 m² issus de transformation; variation nette 19 m². Entrepôts : 19 m² transformés; variation nette -19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
19 m²
Superficie du terrain
79 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pont-De-L’Arche (27340). Les travaux prévoient des transformations pour 38 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 79 m².
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