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Permis de construire n°PC 02746921A0010 à Pont-de-l'Arche (27) délivré le 10 août 2022 à MON LOGEMENT 27

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02746921A0010 délivré le 10 août 2022 par la ville de Pont-de-l'Arche (27340), pour un projet situé 52 Rue du General de Gaulle, PONT-DE-L'ARCHE (27340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 145 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, MON LOGEMENT 27 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 52 Rue du General de Gaulle, PONT-DE-L'ARCHE (27340), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2022 par la Ville de Pont-de-l'Arche.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 215 m² dont habitation (930 m²) et locaux (285 m²) - détails tertiaires : bureaux 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 215 m²
  • Surface du terrain : 6 145 m²
  • Référence cadastrale : A 2095, A 2092, A 2120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 52 Rue du General de Gaulle, Pont-de-l'Arche (27340)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation10/08/2022
Foncier6 145 m²
Surface construite285 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MON LOGEMENT 27
  • SIREN : 301898037
  • SIRET : 30189803700033
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : EVREUX (27000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 246 m²
Surface après travaux (totale) 1 215 m²
Variation nette totale 969 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Bureaux 246 m² 285 m² 0 m² 246 m² 0 m² 39 m² 285 m²
Total 246 m² 1 215 m² 0 m² 246 m² 0 m² 969 m² 1 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 novembre 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 23 jours.

  • Autorisation : 10 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02746921A0010
  • Code commune INSEE : 27469 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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