Permis de construire à Pont-De-L’Arche (27340) - 1 898 m² destination Entrepôt autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02746912A0018 délivré le 2013/01/31 à PONT-DE-L'ARCHE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 796 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 898 m² sur chemin de la Procession. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 31 janvier 2013 par la commune de PONT-DE-L'ARCHE. Implanté chemin de la Procession, à Pont-De-L’Arche (27340), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de LA SAINTE ANNE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 898 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 796 m².
PONT-DE-L'ARCHE compte 4 135 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : chemin de la Procession, Pont-De-L’Arche (27340).
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE (SIREN 242700409, SIRET 24270040900046, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LOUVIERS (27400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 898 m² · Surface après travaux (totale) : 3 796 m² · Variation nette totale : 1 898 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
571 m²
601 m²
0 m²
0 m²
0 m²
601 m²
1 172 m²
Entrepôts
1 327 m²
1 297 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 297 m²
2 624 m²
Total
1 898 m²
1 898 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 898 m²
3 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 601 m² créés; variation nette 601 m². Entrepôts : 1 297 m² créés; variation nette 1 297 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
1 898 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 796 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 796 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/01/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pont-De-L’Arche (27340). Les travaux prévoient la création de 1 898 m²; la surface après travaux atteint 3 796 m². Le terrain couvre 0 m².
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