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Permis de construire à Pont-Croix (29790) - 27 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0292181500047 délivré le 2015/12/19 à PONT-CROIX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 27 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIVOM DE LA BAIE D'AUDIERNE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 27 m² sur Lieu-dit LESPOUL. Déposé en hiver 2016, autorisé le 19 décembre 2015 par la commune de PONT-CROIX. Implanté Lieu-dit LESPOUL, à Pont-Croix (29790), dans le département d’Finistère, en Bretagne, dans le secteur de LESPOUL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SIVOM DE LA BAIE D'AUDIERNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 56 622 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 27 m².

PONT-CROIX compte 1 600 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LESPOUL, Pont-Croix (29790).

Références cadastrales : ZB, 198.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIVOM DE LA BAIE D'AUDIERNE (SIREN 242900066, SIRET 24290006600026, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité AUDIERNE (29770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 27 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Total	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 27 m² créés; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	27 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	27 m²
Superficie du terrain	56 622 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite27 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0292181500047
Code commune INSEE : 29218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pont-Croix (29790). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 27 m². Le terrain couvre 56 622 m².

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2025 - 0292182500004 - nouvelle construction - 1 409 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0292182500003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 172 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0292182500005 - extension de surface sans transformation - 2 437 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0292182500014 - nouvelle construction - 2 248 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Laennec - transformation sans extension ni diminution de surface - 338 m² Commerce
2024 - Laënnec - extension de surface sans transformation - 338 m² Commerce
2024 - de la liberté - extension de surface sans transformation - 11 m² Commerce
2024 - Emile Zola - extension de surface sans transformation - 103 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0292181500047
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7345
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SIVOM DE LA BAIE D'AUDIERNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	242900066
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24290006600026
Code postal du demandeur	29770
Localité du demandeur	AUDIERNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LESPOUL
Localité du terrain	PONT-CROIX
Code postal du terrain	29790
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	198
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	56622
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	27