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Permis de construire à Pont-Croix (29790) - 367 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0292181300007 délivré le 2013/07/25 à Pont-Croix autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 231 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION KAN AR MOR, le projet de locaux autorise la construction de 367 m² sur ZI de Laneon. Déposé en été 2013, autorisé le 25 juillet 2013 par la commune de Pont-Croix. Implanté ZI de Laneon, à Pont-Croix (29790), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ASSOCIATION KAN AR MOR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 367 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 084 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 231 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Pont-Croix compte 1 600 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI de Laneon, Pont-Croix (29790).

Références cadastrales : ZC, 282, ZC, 280, ZC, 270.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION KAN AR MOR (SIREN 777536889, SIRET 77753688900309, APE 88.10C, catégorie juridique 9220, localité Pont-Croix (29790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 864 m² · Surface après travaux (totale) : 2 231 m² · Variation nette totale : 367 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 864 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	2 231 m²
Total	1 864 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	2 231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 367 m² créés; variation nette 367 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	367 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 231 m²
Superficie du terrain	12 084 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 231 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0292181300007
Code commune INSEE : 29218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pont-Croix (29790). Les travaux prévoient la création de 367 m²; la surface après travaux atteint 2 231 m². Le terrain couvre 12 084 m².

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2025 - 0292182500004 - nouvelle construction - 1 409 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0292182500003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 172 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0292182500005 - extension de surface sans transformation - 2 437 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0292182500014 - nouvelle construction - 2 248 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Laennec - transformation sans extension ni diminution de surface - 338 m² Commerce
2024 - Laënnec - extension de surface sans transformation - 338 m² Commerce
2024 - de la liberté - extension de surface sans transformation - 11 m² Commerce
2024 - Emile Zola - extension de surface sans transformation - 103 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Pont-Croix

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	29
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Finistère
Code de la commune du lieu des travaux	29218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0292181300007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION KAN AR MOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	777536889
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77753688900309
Code postal du demandeur	29790
Localité du demandeur	Pont-Croix
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZI
Libellé de la voie du terrain	de Laneon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pont-Croix
Code postal du terrain	29790
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	282
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	280
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	270
Superficie du terrain	12084
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1864
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	367
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1864
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	367
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2231
COMM_NORM	29218