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Déclaration préalable n°DP 02746720S0051 à Pont-Audemer (27) non opposée le 6 août 2020 à SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02746720S0051 délivré le 6 août 2020 par la ville de Pont-Audemer (27500), pour un projet situé 26 Rte de Lisieux, PONT-AUDEMER (27500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 416 m².

Programme et contexte

En mai 2020, SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 26 Rte de Lisieux, PONT-AUDEMER (27500), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 6 août 2020 par la Ville de Pont-Audemer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 1 134 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 072 m²) et locaux (62 m²) - détails tertiaires : bureaux 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 134 m²
  • Surface du terrain : 1 416 m²
  • Référence cadastrale : AL 205

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/08/2020
Foncier1 416 m²
Surface construite62 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
  • SIREN : 643650393
  • SIRET : 64365039300025
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : EVREUX (27000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 134 m²
Surface après travaux (totale) 1 134 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 943 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 072 m²
Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 19 m²
Commerces 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 1 134 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02746720S0051
  • Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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