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Permis de construire à Pont-Audemer (27500) - 1 134 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02746720S0051 délivré le 2020/08/06 à PONT-AUDEMER autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 1 134 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (344 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 6 août 2020 par la commune de PONT-AUDEMER. Implanté 26 RTE DE LISIEUX, à Pont-Audemer (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (43 m² issues de transformation, 172 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 416 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 1 072 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 134 m².

PONT-AUDEMER compte 9 848 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 RTE DE LISIEUX, Pont-Audemer (27500).

Références cadastrales : AL, 205.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (SIREN 643650393, SIRET 64365039300025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité EVREUX (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 134 m² · Surface après travaux (totale) : 1 134 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	943 m²	0 m²	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²	1 072 m²
Bureaux	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	19 m²
Commerce	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total	1 134 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	1 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 129 m² issus de transformation; variation nette 129 m². Bureaux : 129 m² transformés; variation nette -129 m². Commerce : 43 m² transformés; variation nette -43 m². Services publics / intérêt collectif : 43 m² issus de transformation; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 134 m²
Superficie du terrain	1 416 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 134 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02746720S0051
Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pont-Audemer (27500). Les travaux prévoient des transformations pour 344 m²; la surface après travaux atteint 1 134 m². Le terrain couvre 1 416 m².

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2023 - Rue de la Republique - diminution de surface sans transformation - 55 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Pont-Audemer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27467
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	02746720S0051
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-12
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	643650393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64365039300025
Code postal du demandeur	27000
Localité du demandeur	EVREUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE LISIEUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONT-AUDEMER
Code postal du terrain	27500
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	205
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1416
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	943
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	129
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	172
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	129
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	43
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	43
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	43
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1134