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Normandie
Eure (27)
Pont-Audemer
Détail PC 02746718S0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02746718S0004 délivré le 2018/05/04 à PONT-AUDEMER autorise une construction neuve pour un bâtiment de 193 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CM IMMOBILIER, le projet de locaux autorise la construction de 32 m² sur 35 RUE DU MAQUIS SURCOUF. Déposé en hiver 2018, autorisé le 4 mai 2018 par la commune de PONT-AUDEMER. Implanté 35 RUE DU MAQUIS SURCOUF, à Pont-Audemer (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CM IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 430 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 102 m² d’habitation et 91 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 193 m².
PONT-AUDEMER compte 9 848 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 35 RUE DU MAQUIS SURCOUF, Pont-Audemer (27500).
Références cadastrales : AR, 142.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CM IMMOBILIER (SIREN 833986086, SIRET 83398608600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COLLETOT (27500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 193 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m² Entrepôts 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² Total 161 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 193 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 32 m² créés; variation nette 32 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 32 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 193 m² Superficie du terrain 430 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 193 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2018/05/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02746718S0004 Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pont-Audemer (27500). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 193 m². Le terrain couvre 430 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27467
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02746718S0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CM IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
833986086
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83398608600019
Code postal du demandeur
27500
Localité du demandeur
COLLETOT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
35
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU MAQUIS SURCOUF
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONT-AUDEMER
Code postal du terrain
27500
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
142
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
430
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
102
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
32
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
59
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
193
Tableau des données brutes de l'autorisation.
