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Permis de construire à Pont-Audemer (27500) - 48 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02746717S0098 délivré le 2017/11/15 à PONT-AUDEMER autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 48 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PONT AUDEMER, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 15 novembre 2017 par la commune de PONT-AUDEMER. Implanté 7 RUE DE LA SEULE, à Pont-Audemer (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT AUDEMER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (48 m² issues de transformation, 48 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 029 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 48 m².

PONT-AUDEMER compte 9 848 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE LA SEULE, Pont-Audemer (27500).

Références cadastrales : XD, 14, XD, 15.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PONT AUDEMER (SIREN 212704670, SIRET 21270467000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PONT-AUDEMER (27504)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²-48 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²48 m²0 m²0 m²48 m²48 m²
Total48 m²0 m²48 m²0 m²48 m²0 m²48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 48 m² transformés; variation nette -48 m². Services publics / intérêt collectif : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)48 m²
Superficie du terrain2 029 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite48 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02746717S0098
  • Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pont-Audemer (27500). Les travaux prévoient des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 2 029 m².

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