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Permis de construire n°PC 02746716S0003 à Pont-Audemer (27) délivré le 11 avril 2016 à SAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02746716S0003 délivré le 11 avril 2016 par la ville de Pont-Audemer (27500), pour un projet situé 43 Rue du Maquis Surcouf, PONT-AUDEMER (27500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 211 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 43 Rue du Maquis Surcouf, PONT-AUDEMER (27500), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2016 par la Ville de Pont-Audemer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 24 m² dont habitation (0 m²) et locaux (24 m²) - détails tertiaires : bureaux 28 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 158 m²
  • Surface du terrain : 211 m²
  • Référence cadastrale : AR 146

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 43 Rue du Maquis Surcouf, Pont-Audemer (27500)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation11/04/2016
Foncier211 m²
Surface construite90 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAM
  • SIREN : 814753448
  • SIRET : 81475344800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : EPAIGNES (27260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 146 m²
Surface après travaux (totale) 158 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 68 m²
Bureaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Équipements publics 38 m² 24 m² 38 m² 0 m² 38 m² 24 m² 62 m²
Total 146 m² 24 m² 66 m² 12 m² 66 m² 12 m² 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 octobre 2016 et est en cours depuis environ 115 mois 23 jours.

  • Autorisation : 11 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02746716S0003
  • Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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