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Permis de construire à Pont-Audemer (27500) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02746716S0076 délivré le 2016/10/06 à PONT-AUDEMER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 774 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE PONT AUDEMER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur 11 13 rue des Carmes. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 6 octobre 2016 par la commune de PONT-AUDEMER. Implanté 11 13 rue des Carmes, à Pont-Audemer (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT AUDEMER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 641 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 774 m².

PONT-AUDEMER compte 9 848 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 13 rue des Carmes, Pont-Audemer (27500).

Références cadastrales : AK, 574.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PONT AUDEMER (SIREN 212704670, SIRET 21270467000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PONT-AUDEMER CEDEX (27504)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 764 m² · Surface après travaux (totale) : 774 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif764 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²774 m²
Total764 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)774 m²
Superficie du terrain641 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite774 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02746716S0076
  • Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pont-Audemer (27500). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 774 m². Le terrain couvre 641 m².

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