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Permis de construire n°PC 02746714K0030 à Pont-Audemer (27) délivré le 8 juillet 2015 à AUTOMOBILES MARTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02746714K0030 délivré le 8 juillet 2015 par la ville de Pont-Audemer (27500), pour un projet situé 11 Rue du Marechal D. de Tassigny, PONT-AUDEMER (27500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 000 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, AUTOMOBILES MARTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue du Marechal D. de Tassigny, PONT-AUDEMER (27500), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2015 par la Ville de Pont-Audemer.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 992 m² sur une emprise foncière de 2 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 992 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 144 m², commerces 776 m², entreposage 72 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 992 m²
  • Surface du terrain : 2 000 m²
  • Référence cadastrale : BA 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 11 Rue du Marechal D. de Tassigny, Pont-Audemer (27500)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2015
Foncier2 000 m²
Surface construite992 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUTOMOBILES MARTIN
  • SIREN : 800828089
  • SIRET : 80082808900014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : PONT-AUDEMER (27500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 992 m²
Surface après travaux (totale) 992 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Commerces 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 776 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 992 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02746714K0030
  • Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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