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Permis de construire n°PC 02746714K0016 à Pont-Audemer (27) délivré le 17 septembre 2014 à IMMALDI ET COMPAGNIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02746714K0016 délivré le 17 septembre 2014 par la ville de Pont-Audemer (27500), pour un projet situé 1 Imp des Burets, PONT-AUDEMER (27500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 500 m².

Programme et contexte

En juin 2014, IMMALDI ET COMPAGNIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Imp des Burets, PONT-AUDEMER (27500), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2014 par la Ville de Pont-Audemer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 242 m² sur une emprise foncière de 5 500 m². La surface de plancher créée atteint 243 m² - détails tertiaires : bureaux 70 m², commerces 928 m², entreposage 244 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 242 m²
  • Surface du terrain : 5 500 m²
  • Référence cadastrale : AT 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/09/2014
Foncier5 500 m²
Surface construite1 242 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
  • SIREN : 378568638
  • SIRET : 37856863800043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 999 m²
Surface après travaux (totale) 1 242 m²
Variation nette totale 243 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 47 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 70 m²
Commerces 761 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 928 m²
Entreposage / Entrepôts 191 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 244 m²
Total 999 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 1 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2016
  • Durée du chantier : 9 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02746714K0016
  • Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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