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Permis de construire n°PC 02746714K0005 à Pont-Audemer (27) délivré le 9 avril 2014 à AIRCELLE EUROPE SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02746714K0005 délivré le 9 avril 2014 par la ville de Pont-Audemer (27500), pour un projet situé Zi de Saint Ulfrant, PONT-AUDEMER (27500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 472 m².

Programme et contexte

En mars 2014, AIRCELLE EUROPE SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi de Saint Ulfrant, PONT-AUDEMER (27500), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2014 par la Ville de Pont-Audemer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 286 m² sur une emprise foncière de 25 472 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : bureaux 271 m², artisanat 4 015 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 286 m²
  • Surface du terrain : 25 472 m²
  • Référence cadastrale : AW 153, AW 150, AW 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/04/2014
Foncier25 472 m²
Surface construite4 286 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIRCELLE EUROPE SERVICES
  • SIREN : 434020970
  • SIRET : 43402097000035
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 33.16Z
  • Localisation du demandeur : PONT-AUDEMER (27500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 265 m²
Surface après travaux (totale) 4 286 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
Artisanat 3 994 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 4 015 m²
Total 4 265 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 4 286 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 avril 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 29 jours.

  • Autorisation : 9 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02746714K0005
  • Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 9 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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