Accueil
Régions
Normandie
Eure (27)
Pont-Audemer
Détail PC 02746714K0018
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pont-Audemer
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02746714K0018 délivré le 2014/10/06 à Pont-Audemer autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 17 042 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 310 m² sur 64 RTE de Lisieux. Déposé en été 2014, autorisé le 6 octobre 2014 par la commune de Pont-Audemer. Implanté 64 RTE de Lisieux, à Pont-Audemer (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 310 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 48 657 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 17 042 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Pont-Audemer compte 9 848 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 64 RTE de Lisieux, Pont-Audemer (27500).
Références cadastrales : XH, 429, XH, 428, XH, 480.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER (SIREN 262702822, SIRET 26270282200012, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Pont-Audemer (27500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 15 732 m² · Surface après travaux (totale) : 17 042 m² · Variation nette totale : 1 310 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 15 732 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 17 042 m² Total 15 732 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 17 042 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 310 m² créés; variation nette 1 310 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 310 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 17 042 m² Superficie du terrain 48 657 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 17 042 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/10/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02746714K0018 Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pont-Audemer (27500). Les travaux prévoient la création de 1 310 m²; la surface après travaux atteint 17 042 m². Le terrain couvre 48 657 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27467
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02746714K0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
262702822
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26270282200012
Code postal du demandeur
27500
Localité du demandeur
Pont-Audemer
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
64
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Lisieux
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Pont-Audemer
Code postal du terrain
27500
sec_cadastre1
XH
num_cadastre1
429
sec_cadastre2
XH
num_cadastre2
428
sec_cadastre3
XH
num_cadastre3
480
Superficie du terrain
48657
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
15732
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1310
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
17042
Tableau des données brutes de l'autorisation.
