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Permis de construire à Pont-Audemer (27500) - 3 467 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02746713K0005 délivré le 2013/09/16 à PONT-AUDEMER autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 467 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 452 m² sur 26/32 RUE Sadi Carnot 2750. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 septembre 2013 par la commune de PONT-AUDEMER. Implanté 26/32 RUE Sadi Carnot 2750, à Pont-Audemer (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (640 m² issues de transformation, 3 467 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 452 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 2 827 m² d’habitation et 640 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 467 m².

PONT-AUDEMER compte 9 848 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26/32 RUE Sadi Carnot 2750, Pont-Audemer (27500).

Références cadastrales : AK, 36, AK, 37, AK, 38.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TUNIS.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 919 m² · Surface après travaux (totale) : 3 467 m² · Variation nette totale : -452 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	2 827 m²	0 m²	0 m²	2 827 m²	2 827 m²
Commerce	0 m²	0 m²	640 m²	0 m²	0 m²	640 m²	640 m²
Services publics / intérêt collectif	3 919 m²	0 m²	0 m²	452 m²	3 467 m²	-3 919 m²	0 m²
Total	3 919 m²	0 m²	3 467 m²	452 m²	3 467 m²	-452 m²	3 467 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 827 m² issus de transformation; variation nette 2 827 m². Commerce : 640 m² issus de transformation; variation nette 640 m². Services publics / intérêt collectif : 452 m² démolis, 3 467 m² transformés; variation nette -3 919 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	452 m²
Surface après travaux (totale)	3 467 m²
Superficie du terrain	3 120 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 467 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 43 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02746713K0005
Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pont-Audemer (27500). Les travaux prévoient des transformations pour 6 934 m² et des démolitions de 452 m²; la surface après travaux atteint 3 467 m². Le terrain couvre 3 120 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27467
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02746713K0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-01-25
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	TUNIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	26/32 RUE Sadi Carnot 2750
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONT-AUDEMER
Code postal du terrain	27500
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	37
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	38
Superficie du terrain	3120
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	2827
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	-
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3919
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3467
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	640
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3919
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	452
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	3467
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3467