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Permis de construire à Pont-Audemer (27500) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02746712K0023 délivré le 2013/06/12 à Pont-Audemer autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 134 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 27 m² sur rue de Gaillon. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 12 juin 2013 par la commune de Pont-Audemer. Implanté rue de Gaillon, à Pont-Audemer (27500), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 4 m², dont 130 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 152 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 134 m².

Pont-Audemer compte 9 848 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Gaillon, Pont-Audemer (27500).

Références cadastrales : AV, 131.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER (SIREN 262702822, SIRET 26270282200012, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Pont-Audemer (27500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : -23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation157 m²0 m²0 m²27 m²130 m²-157 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²4 m²130 m²0 m²0 m²134 m²134 m²
Total157 m²4 m²130 m²27 m²130 m²-23 m²134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 27 m² démolis, 130 m² transformés; variation nette -157 m². Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés, 130 m² issus de transformation; variation nette 134 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée4 m²
Surface transformée130 m²
Surface supprimée27 m²
Surface après travaux (totale)134 m²
Superficie du terrain1 152 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite134 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02746712K0023
  • Code commune INSEE : 27467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont-Audemer (27500). Les travaux prévoient la création de 4 m², des transformations pour 260 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 1 152 m².

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