Permis de construire à Pont-D’Ain (01160) - 24 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00130423D0025 délivré le 2023/12/12 à Pont-d'Ain autorise une construction neuve pour un programme de 40 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 40 m² sur Lieu-dit LA PEROUZE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 12 décembre 2023 par la commune de Pont-d'Ain. Implanté Lieu-dit LA PEROUZE, à Pont-D’Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA PEROUZE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 164 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 24 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 40 m².
Pont-d'Ain compte 2 871 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LA PEROUZE, Pont-D’Ain (01160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Jujurieux (01640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
24 m²
0 m²
0 m²
0 m²
24 m²
24 m²
Entrepôts
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Total
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 24 m² créés; variation nette 24 m². Entrepôts : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
40 m²
Superficie du terrain
1 164 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/12/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont-D’Ain (01160). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 1 164 m².
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