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Permis de construire à Pont D’Ain (01160) - 18 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00130421D0083 délivré le 2021/12/13 à PONT D'AIN autorise une construction neuve pour un bâtiment de 18 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS, le projet de locaux autorise la construction de 18 m² sur PETITS TILLETS. Déposé en hiver 2021, autorisé le 13 décembre 2021 par la commune de PONT D'AIN. Implanté PETITS TILLETS, à Pont D’Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 360 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 18 m².

PONT D'AIN compte 2 871 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PETITS TILLETS, Pont D’Ain (01160).

Références cadastrales : ZB, 40, ZB, 39.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS (SIREN 750202996, SIRET 75020299600013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité PONT D'AIN (01160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 18 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Total0 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)18 m²
Superficie du terrain17 360 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite18 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2021/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00130421D0083
  • Code commune INSEE : 01304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pont D’Ain (01160). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 18 m². Le terrain couvre 17 360 m².

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