Permis de construire à Pont D’Ain (01160) - 12 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00130420D0039 délivré le 2020/12/01 à PONT D'AIN autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 12 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 m² sur LES MORTES. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 1 décembre 2020 par la commune de PONT D'AIN. Implanté LES MORTES, à Pont D’Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 998 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 m².
PONT D'AIN compte 2 871 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN (SIREN 250100211, SIRET 25010021100011, APE 84.13Z, catégorie juridique 7353, localité BOURG EN BRESSE (01006)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 12 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Total
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
12 m²
Superficie du terrain
1 998 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite12 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/12/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 12 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pont D’Ain (01160). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 12 m². Le terrain couvre 1 998 m².
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