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Permis de construire à Pont D’Ain (01160) - 128 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00130419D0007 délivré le 2019/06/04 à PONT D'AIN autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 586 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 128 m² sur à PONT D'AIN. Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 juin 2019 par la commune de PONT D'AIN. Implanté à Pont D’Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 135 m² d’habitation et 451 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 586 m².

PONT D'AIN compte 2 871 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Pont D’Ain (01160).

Références cadastrales : AB, 178.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PONT D'AIN (01160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 458 m² · Surface après travaux (totale) : 586 m² · Variation nette totale : 128 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation135 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²135 m²
Commerce190 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²190 m²
Artisanat133 m²128 m²0 m²0 m²0 m²128 m²261 m²
Total458 m²128 m²0 m²0 m²0 m²128 m²586 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 128 m² créés; variation nette 128 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée128 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)586 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite586 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00130419D0007
  • Code commune INSEE : 01304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pont D’Ain (01160). Les travaux prévoient la création de 128 m²; la surface après travaux atteint 586 m². Le terrain couvre 0 m².

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