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Déclaration préalable n°DP 00130418D0045 à Pont-d'Ain (01) non opposée le 28 novembre 2018 à COMMUNE DE PONT-D AIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00130418D0045 délivré le 28 novembre 2018 par la ville de Pont-d'Ain (01160), pour un projet situé 9 Rue du 1er Septembre 1944, PONT D'AIN (01160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 477 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, COMMUNE DE PONT-D AIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue du 1er Septembre 1944, PONT D'AIN (01160), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 28 novembre 2018 par la Ville de Pont-d'Ain.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 135 m² sur une emprise foncière de 477 m². La surface de plancher après travaux atteint 135 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 135 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 135 m²
  • Surface du terrain : 477 m²
  • Référence cadastrale : AM 399, AM 341, AM 340

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/28
Foncier477 m²
Surface construite135 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PONT-D AIN
  • SIREN : 210103040
  • SIRET : 21010304000015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PONT D'AIN (01160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 135 m²
Surface après travaux (totale) 135 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 novembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00130418D0045
  • Code commune INSEE : 01304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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