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Permis de construire à Pont D’Ain (01160) - 4 811 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00130416D0007 délivré le 2016/12/06 à PONT D'AIN autorise une construction neuve pour un programme de 5 459 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 5 459 m² sur AU VERNAY. Déposé en été 2016, autorisé le 6 décembre 2016 par la commune de PONT D'AIN. Implanté AU VERNAY, à Pont D’Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 648 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 390 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 811 m² d’habitation et 648 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 459 m².

PONT D'AIN compte 2 871 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AU VERNAY, Pont D’Ain (01160).

Références cadastrales : ZE, 80, ZE, 81, ZE, 82.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100023, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 459 m² · Variation nette totale : 5 459 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 811 m²0 m²0 m²0 m²4 811 m²4 811 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²648 m²0 m²0 m²0 m²648 m²648 m²
Total0 m²5 459 m²0 m²0 m²0 m²5 459 m²5 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 811 m² créés; variation nette 4 811 m². Services publics / intérêt collectif : 648 m² créés; variation nette 648 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée5 459 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 459 m²
Superficie du terrain11 390 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 459 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00130416D0007
  • Code commune INSEE : 01304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont D’Ain (01160). Les travaux prévoient la création de 5 459 m²; la surface après travaux atteint 5 459 m². Le terrain couvre 11 390 m².

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