Permis de construire à Pont D’Ain (01160) - 115 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°00130415D0019 délivré le 2016/03/29 à PONT D'AIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 358 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DE L AIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 115 m² sur 5 RUE GEORGES CONVERT. Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 mars 2016 par la commune de PONT D'AIN. Implanté 5 RUE GEORGES CONVERT, à Pont D’Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 636 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 325 m² d’habitation et 5 033 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 358 m².
PONT D'AIN compte 2 871 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE GEORGES CONVERT, Pont D’Ain (01160).
DEPARTEMENT DE L AIN (SIREN 220100010, SIRET 22010001000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité BOURG EN BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 243 m² · Surface après travaux (totale) : 5 358 m² · Variation nette totale : 115 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
325 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
325 m²
Services publics / intérêt collectif
4 918 m²
115 m²
0 m²
0 m²
0 m²
115 m²
5 033 m²
Total
5 243 m²
115 m²
0 m²
0 m²
0 m²
115 m²
5 358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 115 m² créés; variation nette 115 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
115 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 358 m²
Superficie du terrain
11 636 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 358 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/03/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pont D’Ain (01160). Les travaux prévoient la création de 115 m²; la surface après travaux atteint 5 358 m². Le terrain couvre 11 636 m².
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