Permis de construire à Pont D’Ain (01160) - 35 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00130415D0014 délivré le 2015/11/11 à PONT D'AIN autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 35 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 11 novembre 2015 par la commune de PONT D'AIN. Implanté 3 RUE SAINT EXUPERY, à Pont D’Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (35 m² issues de transformation, 20 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 35 m².
PONT D'AIN compte 2 871 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE SAINT EXUPERY, Pont D’Ain (01160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT MARTIN DU MONT (01160).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 35 m² · Surface après travaux (totale) : 35 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
-15 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
35 m²
0 m²
0 m²
35 m²
35 m²
Commerce
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
-20 m²
0 m²
Total
35 m²
0 m²
35 m²
0 m²
35 m²
0 m²
35 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 15 m² transformés; variation nette -15 m². Bureaux : 35 m² issus de transformation; variation nette 35 m². Commerce : 20 m² transformés; variation nette -20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
15 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
35 m²
Superficie du terrain
105 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite35 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/11/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont D’Ain (01160). Les travaux prévoient des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 35 m². Le terrain couvre 105 m².
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