Permis de construire à Pont D’Ain (01160) - 223 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°00130415D0013 délivré le 2015/11/04 à PONT D'AIN autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 223 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (126 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 4 novembre 2015 par la commune de PONT D'AIN. Implanté 13 rue Antoine de Saint Ex, à Pont D’Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (63 m² issues de transformation, 63 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 709 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 63 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 223 m².
PONT D'AIN compte 2 871 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 rue Antoine de Saint Ex, Pont D’Ain (01160).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT JEAN LE VIEUX (01640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
160 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
160 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
63 m²
0 m²
0 m²
63 m²
63 m²
Commerce
63 m²
0 m²
0 m²
0 m²
63 m²
-63 m²
0 m²
Total
223 m²
0 m²
63 m²
0 m²
63 m²
0 m²
223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 63 m² issus de transformation; variation nette 63 m². Commerce : 63 m² transformés; variation nette -63 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
223 m²
Superficie du terrain
709 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite223 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/11/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont D’Ain (01160). Les travaux prévoient des transformations pour 126 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 709 m².
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