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Permis de construire à Pont D’Ain (01160) - 328 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00130415D0012 délivré le 2015/10/27 à PONT D'AIN autorise une transformation avec extension pour un programme de 920 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISONS VALTREA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (404 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 27 octobre 2015 par la commune de PONT D'AIN. Implanté 8 RTE DE BOURG, à Pont D’Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MAISONS VALTREA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 137 m², dont 149 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 66 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 854 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 634 m² d’habitation et 286 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 920 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

PONT D'AIN compte 2 871 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RTE DE BOURG, Pont D’Ain (01160).

Références cadastrales : AC, 7, AC, 8, AC, 9.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISONS VALTREA (SIREN 537920696, SIRET 53792069600029, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, localité AMBERIEU EN BUGEY (01500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 521 m² · Surface après travaux (totale) : 920 m² · Variation nette totale : 399 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation253 m²328 m²53 m²0 m²0 m²381 m²634 m²
Bureaux0 m²137 m²149 m²0 m²0 m²286 m²286 m²
Artisanat268 m²0 m²0 m²66 m²202 m²-268 m²0 m²
Total521 m²465 m²202 m²66 m²202 m²399 m²920 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 328 m² créés, 53 m² issus de transformation; variation nette 381 m². Bureaux : 137 m² créés, 149 m² issus de transformation; variation nette 286 m². Artisanat : 66 m² démolis, 202 m² transformés; variation nette -268 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée465 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)920 m²
Superficie du terrain2 854 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite920 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00130415D0012
  • Code commune INSEE : 01304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont D’Ain (01160). Les travaux prévoient la création de 465 m², des transformations pour 404 m² et des démolitions de 66 m²; la surface après travaux atteint 920 m². Le terrain couvre 2 854 m².

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