Permis de construire à Pont-D Ain (01160) - 603 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00130415D0007 délivré le 2015/11/10 à Pont-d Ain autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 603 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SELARL VETERINAIRE DES DOCTEURS HARTNAGEL FLACHE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (766 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 10 novembre 2015 par la commune de Pont-d Ain. Implanté 20 RUE Antoine de Saint Exupery, à Pont-D Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SELARL VETERINAIRE DES DOCTEURS HARTNAGEL FLACHE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (383 m² issues de transformation, 383 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 726 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 603 m².
Pont-d Ain compte 2 871 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE Antoine de Saint Exupery, Pont-D Ain (01160).
SELARL VETERINAIRE DES DOCTEURS HARTNAGEL FLACHE (SIREN 505116046, SIRET 50511604600010, APE 75.00Z, catégorie juridique 5485, localité Pont-d Ain (01160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 603 m² · Surface après travaux (totale) : 603 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
0 m²
0 m²
383 m²
0 m²
0 m²
383 m²
383 m²
Commerce
331 m²
0 m²
0 m²
0 m²
331 m²
-331 m²
0 m²
Entrepôts
272 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
-52 m²
220 m²
Total
603 m²
0 m²
383 m²
0 m²
383 m²
0 m²
603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 383 m² issus de transformation; variation nette 383 m². Commerce : 331 m² transformés; variation nette -331 m². Entrepôts : 52 m² transformés; variation nette -52 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
603 m²
Superficie du terrain
2 726 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite603 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/11/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pont-D Ain (01160). Les travaux prévoient des transformations pour 766 m²; la surface après travaux atteint 603 m². Le terrain couvre 2 726 m².
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