Permis de construire à Pont-D Ain (01160) - 45 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00130412D0030 délivré le 2013/07/02 à Pont-d Ain autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 272 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PONT-D AIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 45 m² sur AV de l Oiselon. Déposé en hiver 2013, autorisé le 2 juillet 2013 par la commune de Pont-d Ain. Implanté AV de l Oiselon, à Pont-D Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT-D AIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 272 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 272 m².
Pont-d Ain compte 2 871 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE PONT-D AIN (SIREN 210103040, SIRET 21010304000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pont-d Ain (01160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 227 m² · Surface après travaux (totale) : 272 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
227 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
272 m²
Total
227 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 45 m² créés; variation nette 45 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
45 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
272 m²
Superficie du terrain
2 272 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite272 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/07/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pont-D Ain (01160). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 272 m². Le terrain couvre 2 272 m².
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