Permis de construire à Pont-D Ain (01160) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00130412D0017 délivré le 2013/02/09 à Pont-d Ain autorise une transformation avec extension pour un programme de 282 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RIVES D AIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (492 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 9 février 2013 par la commune de Pont-d Ain. Implanté 27 RUE Brillat Savarin, à Pont-D Ain (01160), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RIVES D AIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 36 m², dont 246 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 468 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 282 m².
Pont-d Ain compte 2 871 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 RUE Brillat Savarin, Pont-D Ain (01160).
SCI RIVES D AIN (SIREN 751631797, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Pont-d Ain (01160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 246 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
246 m²
0 m²
0 m²
0 m²
246 m²
-246 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
36 m²
246 m²
0 m²
0 m²
282 m²
282 m²
Total
246 m²
36 m²
246 m²
0 m²
246 m²
36 m²
282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 246 m² transformés; variation nette -246 m². Bureaux : 36 m² créés, 246 m² issus de transformation; variation nette 282 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
36 m²
Surface transformée
246 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
282 m²
Superficie du terrain
468 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite282 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pont-D Ain (01160). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 492 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 468 m².
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