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Déclaration préalable n°DP 0292202500132 à Pont-l'Abbé (29) non opposée le 14 août 2025 à TY TOUL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292202500132 délivré le 14 août 2025 par la ville de Pont-l'Abbé (29120), pour un projet situé 65 Rue du General de Gaulle, PONT-L'ABBE (29120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 906 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, TY TOUL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 65 Rue du General de Gaulle, PONT-L'ABBE (29120), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 14 août 2025 par la Ville de Pont-l'Abbé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 443 m² dont habitation (38 m²) et locaux (405 m²) - détails tertiaires : commerces 387 m², hôtellerie 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 868 m²
  • Surface du terrain : 906 m²
  • Référence cadastrale : AM 304, AM 305

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/08/14
Foncier906 m²
Surface construite405 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TY TOUL
  • SIREN : 940680143
  • SIRET : 94068014300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PLONEOUR-LANVERN (29720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 425 m²
Surface après travaux (totale) 868 m²
Variation nette totale 443 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 425 m² 38 m² 425 m² 0 m² 425 m² 38 m² 463 m²
Commerces 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 425 m² 443 m² 425 m² 0 m² 425 m² 443 m² 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 août 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292202500132
  • Code commune INSEE : 29220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 14 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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