← Retour aux déclarations préalables de locaux à Pont-l'Abbé (29120)

Déclaration préalable n°DP 0292202300167 à Pont-l'Abbé (29) non opposée le 15 novembre 2023 à LES ORCHIDEES DU JARDIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292202300167 délivré le 15 novembre 2023 par la ville de Pont-l'Abbé (29120), pour un projet situé 4 Rue Marceau, PONT-L'ABBE (29120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 316 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, LES ORCHIDEES DU JARDIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue Marceau, PONT-L'ABBE (29120), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 15 novembre 2023 par la Ville de Pont-l'Abbé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 179 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (179 m²) - détails tertiaires : bureaux 38 m², commerces 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 179 m²
  • Surface du terrain : 316 m²
  • Référence cadastrale : BC 96, BC 574, BC 575

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/11/15
Foncier316 m²
Surface construite179 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ORCHIDEES DU JARDIN
  • SIREN : 885406090
  • SIRET : 88540609000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PONT-L'ABBE (29120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 179 m²
Surface après travaux (totale) 179 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Commerces 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Total 179 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 179 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292202300167
  • Code commune INSEE : 29220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pont-l'Abbé (29120)

→ Voir tous les PC de locaux à Pont-l'Abbé (29120)